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Channel: Commentaires sur : Economiser notaire
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Par : xa

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Tiens, curieux, un post a disparu ….

Je repose ma question, en précisant …

« Le coût peut s’élever jusqu’à 6% à 8% pour un particulier, dans la législation française. Toutefois, il peut descendre jusqu’à 3 ou 2 % lorsqu’il s’agit d’un rachat d’un bâtiment ancien. »

Les droits de mutation (vulgairement : les frais de notaire) sur un bien préexistant sont fixés par LA LOI ! Ils ne sont pas négociables. C’est un rapport au prix d’acte selon la nature de l’acte.

En régime de droit commun, les droits de l’Etat sont de 5% sur la mutation. A cela, il faut ajouter la conservation d’hypothèque, les débours, les émoluments du notaire (un peu plus de 1%ht), et bien sur la TVA.

Donc les 2 à 3%, on se demande ce que vous voulez dire …

Les astuces pour réduire le montant total sont justes. Attention cependant aux impacts sur le financement de l’acquisition


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